SOCIETAL.- Une politique publique de lutte contre le réchauffement climatique peut-elle être efficace et équitable ?   

Blanche SEGRESTIN.- La justice climatique est un sujet essentiel pour l’avenir de nos sociétés. De nombreux pays veulent limiter le réchauffement climatique. Mais cela suppose des mesures pour limiter effectivement le réchauffement (respecter les 2°C), tout en minimisant le coût de dépollution et en étant équitable. Ils ont retenu deux grandes méthodes. La première est la taxe carbone qui repose sur le principe le pollueur est le payeur. La seconde est la mise en place de quotas d’émission de CO2 et la création d’un marché des droits à polluer. 

La taxe carbone et la méthode des quotas sont-elles inéquitables ? 

La méthode des quotas permet de diminuer les coûts grâce à la mise en place d’un marché qui permet que la pollution soit réalisée là où son coût est minimal. Elle peut être efficace mais il est difficile de se prononcer sur son équité : cela dépend de la manière dont sont alloués les quotas. La taxe carbone repose quant à elle, sur un principe d’équité particulier : le pollueur paie. Mais elle ne prend en compte ni les contraintes de chacun, ni les pollutions passées. Elle est donc très contestée, comme en témoigne le mouvement des gilets jaunes en novembre 2018. 

Quelle méthode proposez-vous ? 

Avec Armand Hatchuel et d’autres collègues (1), nous explorons une piste nouvelle : plutôt que de réfléchir en fonction des émissions présentes ou passées, ne peut-on se focaliser sur les efforts à conduire pour sauver la planète, et donc les richesses de tous ? Nous nous inspirons de la plus ancienne loi du commerce international, la loi de Rhodes, en vigueur depuis l’Antiquité. Les juristes la dénomment la règle des avaries communes. 

Quand un navire est confronté à un péril qui menace la survie de l’expédition, la loi de Rhodes reconnaît au capitaine l’autorité de pouvoir jeter des marchandises par-dessus bord pour le salut commun. La perte est qualifiée d’avarie commune car elle permet de sauver le navire, l’équipage et les marchandises. 

La loi des avaries communes est-elle équitable ? 

Toutes les parties participent à la perte à proportion de la valeur des marchandises à l’arrivée. Ce point est essentiel car la valeur des marchandises à l’arrivée peut être bien supérieure à leur valeur au départ. Le sacrifice crée une solidarité entre tous ceux qui partagent une avarie commune.   

Est-elle efficace ? 

Elle est efficace car le capitaine a l’autorité pour désigner quelle marchandise sacrifier afin de minimiser la perte.

Le climat est-il un bien commun ? 

Il est plus qu’un bien commun. Il est notre bateau commun, le potentiel dont dépendent les richesses de chacun et la capacité à générer des richesses dans le futur. Il est donc essentiel de définir les efforts collectifs que nous devons accomplir pour le sauvegarder.

Les efforts à mener pour réduire la pollution correspondent au « jet » du capitaine : c’est un sacrifice à consentir pour le salut commun. Qui doit le supporter ? Si l’effort de dépollution doit être conduit dans le pays où c’est le moins coûteux, en revanche il faut répartir le coût entre tous ceux qui y ont intérêt, en fonction des richesses que l’on cherche à sauver.

Votre approche est totalement nouvelle. 

Cette perspective change totalement la manière de penser la lutte contre le changement climatique en reconnaissant que les efforts d’un pays sont faits au bénéfice de tous. La notion de valeur à l’arrivée a également l’immense mérite de prendre en compte cet élément absent des débats actuels : la valeur des richesses sauvées dans le futur.  

Jusqu’à maintenant, nous cherchons à limiter la pollution en faisant jouer la responsabilité individuelle ou nationale. La loi des avaries communes permet de mettre en place des actions contre la pollution en défendant l’intérêt collectif grâce à la mise en place une règle de solidarité. Elle construit l’avenir. 

Propos recueillis par Yann Le Galès

(1) Charlotte Demonsant et Kevin Levillain