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Sociétal - Gilbert Cette et Gépy Koudadje
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Gilbert Cette et Gépy Koudadje : Transformation du droit social et destruction créatrice

Le droit social a connu en France sur les dernières décennies de profondes mutations, qui sont encore en cours. L’une d’entre elles, peut-être la plus importante, a consisté à ouvrir, par les techniques de dérogation puis de supplétivité au droit positif, l’espace décisionnel du dialogue social [1]. Ces techniques permettent à un accord collectif résultant d’une négociation entre les partenaires sociaux de substituer des normes conventionnelles à celles portées par le code du Travail.

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