À la fois lettre de mission et contrat social, la raison d’être suscite l’adhésion des parties prenantes en répondant à la question du sens.

Les débats les plus virulents qui ont accompagné le vote de la loi PACTE au printemps 2019 ont porté sur les privatisations. Ainsi, la redéfinition du rôle de l’entreprise au travers de la notion de raison d’être a semblé ne pas poser de problème et n’a guère mobilisé les parlementaires. L’air du temps aurait donc fait de cette notion une sorte d’évidence.

Dans ce long entretien, Nicole Notat, dont le rapport coécrit avec Jean-Dominique Senard a posé les fondations de la loi PACTE, revient sur la genèse et les conséquences de cette modification de l’article 1833 du Code civil, dont « nous ne mesurerons peut-être pas encore le changement fondamental ».

Antoine Foucher, président de Quintet Conseil et ancien directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail (2017-2020), sonde ici la profondeur historique de l’idée de raison d’être pour en évaluer la robustesse, et dresse un premier aperçu des tiraillements qu’elle laisse présager : si l’entreprise entend contribuer au bien commun, sur quelle définition du bien commun prendra-t-elle appui ?

Le professeur de Mines ParisTech et membre de l’Académie des technologies revient sur les origines de la société à mission. Il rappelle notamment les travaux français menés sur le sujet, autour de l’objectif de réconciliation entre l’entreprise et le progrès collectif.

... elle nécessitera des ruptures de gouvernance encore trop sous-estimées

Patrick d’Humières, enseignant à Sciences Po (Sustainable Business Models), directeur académique des Master Class 21, analyse les enjeux de transformation des entreprises dans leur gouvernance et leur stratégie. Le fondateur d’Eco-Learn souligne l’importance de l’échelle européenne dans l’élaboration d’un modèle d’entreprise durable.

Olivier Millet, président du directoire d’Eurazeo PME et membre du conseil exécutif du MEDEF, estime que la raison d’être, à la fois composante d’une démarche ESG¹ et aboutissement du rôle de l’entreprise, permet un équilibre pérenne de l’ensemble des parties prenantes. L’ancien président de France Invest encourage donc les acteurs du Private Equity, « contributeur à la construction des écosystèmes de demain », à s’emparer du sujet pour créer « une finance durable, verte et inclusive ».

Michel Offerlé, professeur émérite de sociologie du politique à l’ENS, observe que l’« environnement » tend aujourd’hui à être la « partie prenante » la plus essentielle de la raison d’être d’une entreprise. Il rappelle pourtant qu’il convient de n’en oublier aucune.

Le fondateur du cabinet « Gouvernance Responsable » à et praticien associé à la chaire à Théorie de l’entreprise [1], Mines ParisTech, explique en quoi les entreprises occupent désormais une place centrale dans nos sociétés, et comment leur rôle évolue, notamment sous l’impulsion de la loi PACTE.

Bernard Sananès, président du cabinet d’études et de conseil ELABE, estime que « même sous l’effet de la crise, le pacte de la raison d’être ne peut être rompu ». C’est aujourd’hui, face aux difficultés, que les entreprises et leurs dirigeants vont devoir affronter un vrai rendez-vous avec leurs parties prenantes en prouvant que les engagements pris envers elles sont durables.

Parce qu’une raison d’être doit nécessairement être tournée vers l’avenir, Bertrand Valiorgue estime qu’elle implique une remise en cause des habitudes et une mise en tension créatrice. Le professeur de stratégie et gouvernance des entreprises à l’Université Clermont Auvergne en appelle également à la conquête d’une souveraineté européenne en matière de gouvernance des entreprises.

La secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, analyse la façon dont les entreprises se sont progressivement emparées des dispositifs de la loi PACTE. Un texte dont elle a été l’une des initiatrices à l’Assemblée nationale. Olivia Grégoire appelle de ses voeux la poursuite du déploiement de ses dispositifs avant de franchir une nouvelle étape.

L’ex-secrétaire général de Force ouvrière analyse comment les avancées de la loi PACTE marquent une étape importante vers l’émergence d’un modèle de co-construction et vers le partage des valeurs dans l’écosystème des entreprises. Partisan du primat de la négociation sur le conflit, Jean-Claude Mailly estime indispensable une dimension européenne à ces questions et dessine pour l’économie post-Covid les contours d’un capitalisme différent.

Le président du MEDEF revient sur l’intérêt pour l’entreprise d’engager une réflexion de fond sur sa raison d’être, qui doit être collective et mûrie dans le temps. Un travail nécessaire pour être mieux armé face aux crises que nous traversons et au nouvel environnement mondial.

Le président du groupe leader en France du secteur de l’économie sociale et solidaire analyse comment la loi PACTE a contribué à développer les liens entre économie sociale et économie classique. Jean-Marc Borello, qui a accompagné depuis les années 80 la montée de ces thématiques, plaide pour des indicateurs de performance et des mesures d’impact social et écologique, notamment définies en collaboration avec des laboratoires de recherche.

Le cofondateur et dirigeant d’OpenClassrooms, site d’éducation en ligne, revient sur la démarche de l’entreprise ayant permis de basculer vers le statut de société à mission et ce que cela signifie concrètement en termes d’engagements, tant en période de crise que pour demain.

S’il doute que l’expression de leur raison d’être par de nombreuses entreprises fasse naître « un capitalisme radicalement nouveau », le PDG d’AON France estime que ce mouvement peut favoriser une meilleure compréhension de la contribution de ces dernières au bien commun.

La présidente et cofondatrice de Citizen Capital, fonds d’investissement spécialisé dans l’impact investing, qui a cofondé la Communauté des entreprises à mission, explique comment ce mouvement participe d’une bascule du monde économique. Laurence Méhaignerie insiste sur la particularité de ce modèle qui veut conjuguer impact et viabilité économique.

Selon Muriel Barnéoud et Jean-François Rodriguez, respectivement directrice de l’Engagement Sociétal et directeur de la Performance RSE du Groupe La Poste, l’entreprise finalise la formulation de sa raison d’être et entend adopter le statut de société à mission, « intégrant cette démarche comme totalement constitutive de son nouveau plan stratégique pour la décennie ». Il s’agit pour La Poste, en s’appuyant sur « son identité et ses racines d’entreprise de proximité humaine », d’accompagner les transitions écologique, numérique, démographique et territoriale.

Alors que KLESIA est devenue une entreprise à mission en juin 2020, son directeur général, Christian Schmidt de La Brélie, explique que 50% de la part variable de la rémunération des membres du comité exécutif dépend de critères extra-financiers « en relation directe avec l’intérêt général de l’entreprise ».

Le secrétaire général de Danone décrypte comment Danone est devenu la première société cotée à revêtir la nouvelle forme d’entreprise à mission introduit par la loi PACTE. Mathias Vicherat explique que la crise du Covid a constitué un accélérateur de ce mouvement. Il estime également que chez Danone l’entreprise à mission est complétée avec l’adoption d’autres dispositifs de certification comme B Corp et le lancement de coalitions d’actions.

Propos recueillis par Aude de Castet et Philippe Reiller

Pour Pierre Victoria, la raison d’être doit s’intégrer à la stratégie de l’entreprise et se distinguer par l’élaboration collective d’un texte de référence, la définition d’une performance plurielle et des objectifs de performance individuelle et collective intégrant des indicateurs clefs. Le directeur du développement durable chez Veolia qui fut l’un des acteurs majeurs de la définition de la raison d’être de la multinationale française, nous livre ici le récit de son modus operandi.

Puissante et fragile, L’entreprise en démocratie Éditions Odile Jacob, octobre 2020. Forts de leurs expériences respectives de sociologue de la démocratie et de praticien de l’entreprise, Dominique et Alain Schnapper montrent dans leur ouvrage comment les profondes transformations de ces dernières décennies questionnent la place de l’entreprise dans la Cité : est-elle en tant que telle un acteur politique, ou du moins est-elle appelée à le devenir ?

Sous la direction de Kevin Levillain, Blanche Segrestin, Armand Hatchuel et Stéphane Vernac, Presses des Mines / Colloque de Cerisy, 2020, 352 pages.

Sylvain Allemand souligne l’audace des codirecteurs de cet ouvrage, qui prêtent aux entreprises des « vertus civilisationnelles ». Ils estiment qu’à sa naissance dans sa forme moderne, à la fin du XIX^ème siècle, l’entreprise est alors « indissociable de la recherche systématique de progrès et d’innovation » et devient « une force incontournable de transformation du monde ».