Le billet de Jean-Marc Daniel

Editorial - Essence, tabac, alcool...

Toute réglementation fiscale doit être abordée selon deux aspects : celui de son rendement, celui des modifications qu'elle imprime dans le comportement des contribuables.

Parmi les bonnes nouvelles économiques du moment, on peut compter l'amélioration de la situation des finances publiques. Le surplus de recettes par rapport aux prévisions serait de l'ordre de 3 milliards d'euros. Logique avec sa volonté de diminuer le poids de la dette publique, le ministre des Finances se propose de les consacrer à la réduction du déficit budgétaire. Passée plus inaperçue, une autre nouvelle pourrait donner à Thierry Breton les moyens de prolonger cette amélioration. Il s'agit de la reprise de la consommation de tabac. Après les hausses de prix de 2003 et 2004, cette consommation avait baissé d'un tiers. Depuis le début de l'année, elle augmente de nouveau. Même si elle n'a pas retrouvé le niveau d'il y a cinq ans, on peut considérer que l'effet dissuasif des hausses de prix s'estompe et que si l'on veut atteindre les objectifs de santé publique qui justifiaient ces hausses, il convient de les reprendre. Feu le président Mitterrand était accusé d'avoir une culture économique limitée. Lorsque, agacé, il voulait montrer que finalement il en savait autant que bien des experts, il déclarait avoir parfaitement assimilé que la politique économique se résumait en trois mots : « essence, tabac, alcool ». Il racontait en effet avoir constaté, tant comme ministre de la IVe République que comme président de la Ve, qu'après de longs développements les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, quels que soient leur degré de connaissances économiques et leurs prétentions affichées en la matière, finissaient toujours par déclarer que la solution aux problèmes de l'heure passait par un redressement budgétaire, qui lui-même passait par une augmentation des prix de l'essence, du tabac et de l'alcool... Il ne savait probablement pas, pas plus d'ailleurs que ses interlocuteurs, que ces mesures simples ont eu dans l'histoire un illustre défenseur. En1786, William Pitt, le futur adversaire de Napoléon qui mourut du chagrin que lui provoqua Austerlitz, demanda des conseils à Adam Smith. Ce dernier lui recommanda d'équilibrer le budget et pour ce faire d'augmenter les taxes sur le tabac, l'alcool et les transports... À Paris, Dupont de Nemours, le porte-parole des économistes français, ricana sur cette fiscalité sans lien avec la réalité économique. Adam Smith maintint son point de vue, arguant que les accises sur les alcools et le tabac sont loin d'être négligeables, - il n'avait pas tort : les droits sur le tabac rapporteront en 2006 près de 10 milliards d'euros - et qu'elles ont un rôle moral utile. L'idée d'un impôt moral est une idée ancienne : dans la « dîme royale », Vauban voulait taxer les perruques et les beaux carrosses parce qu'ils traduisaient la vanité de leurs détenteurs et que l'orgueil, péché capital, mérite sanction. Le Directoire, qui n'a pas laissé le souvenir d'un régime très attaché à la rigueur morale, avait créé un impôt sur les cartes à jouer. Toute réglementation fiscale doit être abordée selon deux aspects : celui de son rendement, celui des modifications qu'elle imprime dans le comportement des contribuables. Revenons à Vauban : il posait comme principe qu'une mauvaise loi fiscale est une loi qui décourage le travail, une bonne loi fiscale est une loi qui pénalise le vice. Plutôt que les nouvelles prohibitions qui se mettent en place sur l'alcool et surtout le tabac, avec les risques de voir réapparaître les drames de l'« Amérique sèche » des années 1920-1933, il serait astucieux de mettre en oeuvre une augmentation régulière et soutenue des taxes sur les produits dont on veut contenir la consommation. Puisque l'effet de serre menace notre climat et que les réserves de pétrole s'épuisent, augmentons l'impôt sur l'essence. Puisque le tabac détruit notre santé et détériore les comptes de la Sécurité sociale, majorons son prix. Puisque l'alcoolisme est un fléau, augmentons les droits sur les boissons. Puisque le sucre favorise l'obésité, mettons en place la taxe sur les sodas et les barres chocolatées annoncée cet été.